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Écrit par Nicolas PIED
Publié le 04-07-2006 - 2832 hits
C'est en ce 30 juin 2006, peu après 15h00, que vient d'être adopté en France, sans grande surprise, le projet de loi DADVSI, à la veille des vacances parlementaires. Ce vote (à main levée, au Sénat comme à l'Assemblée nationale) est donc finalement passé, malgré l'opposition des groupes socialistes, communistes, ainsi que des parlementaires Verts et de certains députés UDF (d'autres ayant préféré l'abstention ou l'absence). Faîtes un commentaire (0 commentaire)
Dernière mise à jour : 20-07-2006
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