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Écrit par Nicolas PIED
Publié le 07-07-2006 - 2358 hits

Glossaire

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.kbups.org.
  • Webmestre : Personne physique responsable du site Internet.

Propriétaire et/ou éditeur du site

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La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels.

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Droits d'auteurs

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Principaux textes de lois concernés

La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels.
Dernière mise à jour : 30-01-2007